HIWA est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000€ dont le siège social est situé 975 Boulevard de Westphalie, 76360 Barentin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 804 395 945, représentée par Karaman AMAIN, Gérant et en cette qualité Responsable de la publication édite le site Internet www.tometlou.fr, par le biais duquel elle propose à la vente des produits et articles de prêt à porter enfants multi-marques. Vous y découvrez de nombreuses marques de textile et de chaussures de qualité de 0 à 16 ans. Vous trouverez également l’ensemble des articles présentés sur le site www.tometlou.fr dans notre boutique située 975 Boulevard de Westphalie sur la zone commerciale de Barentin (76360)
Téléphone : 02 32 19 49 96 – Adresse mail : contact@tometlou.fr
Le site Internet est développé et hébergé par la société Fastmag domicilié 32 rue d’Armaille, 75017 Paris.
Les conditions générales de vente mentionnées dans ce document ont pour objet de décrire les conditions générales de vente par HIWA, ainsi que les conditions d’achat des produits commercialisés et figurant sur son site Internet par toute personne physique non commerçante, appelée « Le Client ».
La société HIWA se réserve la possibilité d’apporter à tout moment des modifications aux conditions générales de vente. Les modifications seront donc applicables à compter de leur mise en ligne. Toute commande réalisée sur le site tometlou.fr par le client est régie par les conditions générales applicables à la commande.
Le Client affirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente. Lorsque le client passe commande sur le site Internet Tom et Lou, cela implique son adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente, qui régissent exclusivement les relations contractuelles entre HIWA et le Client.
L’accès à notre site Internet est ouvert à tout Internaute qui remplit les Conditions Générales de vente annoncées à l’article 2, sous réserve d’avoir à sa disposition une connexion au réseau Internet.
L’internaute déclare :
Étant une personne physique majeure ou être titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité de conduire le présent contrat ;
Ne pas acheter des produits dans le but de les revendre ;
Ne pas être commerçant et vendeur professionnel.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Néanmoins, HIWA attire l’attention du client que les images (photographies) ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente et affiché sur le site Tometlou.fr, notamment concernant les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, des difficultés de faire à l ‘écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être considérées ou interprétées comme un défaut de conformité, par conséquent, entrainer une annulation de la vente.
Toutes les offres de produits et les prix y afférents sont valables tant qu’ils sont présents et visibles sur le site tometlou.fr.
La société HIWA se réserve le droit d’annuler une commande si un produit se révèlerait en rupture de stock. Elle fera le nécessaire pour en informer le client par mail dans les plus brefs délai et procédera à son remboursement (prix facturé, frais de préparation et de livraison). En cas d’une commande de plusieurs articles, le reste de la commande fera l’objet d’un traitement et sera expédié au client. Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client.
L’ouverture d’un compte Tom et Lou pour une première commande, puis l’identification du client à chaque commande est obligatoire pour procéder à un achat sur le site Internet. Si vous avez déjà un compte client ouvert au magasin, il suffit de sélectionner l’option
« Mot de passe oublié » et de saisir votre adresse mail, puis cliquer sur « Réinitialiser votre mot de passe ».
Lorsque le panier est validé, le client doit choisir l’adresse ainsi que le mode d’expédition. Il doit ensuite valider son moyen de paiement. Cette dernière étape permet de formaliser le contrat de vente avec HIWA
L’ensemble des étapes de la vente est clairement identifié sur le Site Internet conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil. En application de ces dispositions, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et d’acceptation par la banque de la transaction.
Une fois sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés ainsi que le détail du prix.
Toutes les données communiquées par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
Le prix de nos produits proposés à la vente sur le Site Internet Tom et Lou est exprimé en euros, toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison. Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du Client, sauf condition contraire mentionnée à l’article 8 « Livraison ».
Tom et Lou se réserve entièrement le droit de modifier le prix des produits à tout moment et sans information préalable du Client en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA.
Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.
Nous tenons à préciser que quel que soit le moyen de paiement sélectionné, le paiement a lieu dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Au moment de la finalisation de la commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
Tom et Lou se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
Tom et Lou se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet.
Tom et Lou utilise la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une infirmation personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.
Les délais d’expédition indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le Client passe commande (soldes, etc.). C’est la raison pour laquelle, au moment de la validation de sa commande, le Client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée.
Aucune livraison ne sera possible en dehors de France Métropolitaine et la Corse.
La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 70€ TTC.
Coût de la livraison est de 5,95€ TTC.
La commande est livrée par La Poste en Colissimo à l’adresse de livraison saisie par le Client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le Client sera informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
Coût de la livraison est de 5,95€ TTC.
La commande peut être également expédiée en Points Relais La Poste.
Le délai de livraison en points relais La Poste est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le Client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en Points Relais La Poste.
Il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration de ce délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client. HIWA procédera au remboursement du Client du montant des Produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.
Les frais de préparation sont offerts.
La commande du Client est disponible en magasin dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le Client est informé par mail de la préparation de son colis en magasin.
Il dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration de ce délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client. HIWA remboursera le Client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé.
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison des produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le Client.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.
Le Client peut notifier à HIWA, son intention d’exercer ce droit par courrier en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation. Le Client a également la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation à renseigner ici.
Le Client bénéficie alors d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du courrier mentionné ci-dessus ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, pour retourner sa commande.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les produits qui ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (sous-vêtements, chaussettes...).
De même, les produits retournés ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits. A ce titre, les produits dégradés (usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes coupées, etc.) ne seront ni repris ni remboursés par HIWA
Le Client peut retourner gratuitement sa commande en totalité ou un produit dans un colis scellé avec le bordereau de retour joint.
Le Client peut se rendre dans notre magasin de Barentin pour retourner sa commande.
Pour ce faire, le Client devra déposer, son produit et le bon de retour parfaitement rempli, dans le magasin Tom et Lou à Barentin.
Le Client sera remboursé à la réception du colis par HIWA dans son magasin de Barentin dès réception de la preuve d’expédition du colis par le Client (la date retenue étant celle du premier de ces faits) ou immédiatement en magasin dans le cas d’un retour en magasin, sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison « aller » (si l’ensemble de la commande est retourné) effectivement payé par le Client. Il faut compter plusieurs jours pour que les fonds soient effectivement re-crédités au Client à compter du remboursement par HIWA compte tenu des délais interbancaires.
Le Client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
L’échange d’un article est possible dans le magasin Tom et Lou de Barentin dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande. HIWA se réserve le droit de refuser l’échange de tout produit porté ou ayant subit une dégradation.
L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur un produit proposé au même prix que le produit retourné. En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par le Client est inférieur au prix du produit retourné, la différence pour faire l’objet d’un avoir ou sera remboursée au Client au choix de ce dernier sur sa carte bancaire ou en espèces. Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du Produit retourné, le Client devra régler la différence par le moyen de paiement de son choix accepté en magasin.
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être octroyé au Client, HIWA est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales ou aux produits proposés à la vente sur le Site Internet, le Client est invité à s’adresser au service client :
Par courrier à l’adresse suivante : Tom et Lou, 975 Boulevard de Westphalie, 76360 Barentin ;
Par téléphone au 02 32 19 49 96 du lundi au vendredi de 10h à 12h00 et de 14h00 à 18h ;
Par courrier électronique depuis la rubrique « Contactez-nous ».
Conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil, Tom et Lou procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HIWA seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Tom et Lou et le Client.
Tom et Lou s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Site Internet. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :
En cas d’inexécution de ses obligations (rupture de stock, indisponibilité du produit) ou d’indisponibilité du Site Internet du fait d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
En cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance ;
Pour tous dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatiques, rupture de service ;
Pour tout contenu de sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site Internet.
Il est précisé que le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, HIWA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client ayant accédé au Site Internet à partir d’un autre pays.
Nous informons notre aimable Clientèle que pour le moment notre système de commandes Internet ne permet pas de cumuler les points liés au programme de fidélité. Par conséquent, le client ne pourra pas bénéficier des avantages issus de ce programme suite à une commande passée via notre site Tom et Lou.